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Vous êtes résident français, vous achetez un bien immobilier, vous rentrez dans le capital d’une entreprise étrangère ou montez une société à l’étranger, que faut-il savoir :

La règle : Les revenus perçus à l’étranger ainsi que le patrimoine détenu dans un autre pays sont déclarables en France.

Les taxations sont régies par les conventions entre les pays. La lecture de ces documents vous permettra de connaître les ententes entre-pays en matière de taxations.   Dans le silence de convention sur une imposition, chaque pays appliquera sa propre législation, peu  importe si ‘in fine’ vous serez taxé de deux côtés.

La quasi-totalité des Conventions fiscales internationales sont destinées à éviter les doubles impositions et accordent le droit à Etat de résidence de tenir compte des revenus imposés dans l’autre Etat.

L’impôt sur le revenus : vos revenus à l’étranger, qu’ils soient tirés de la location d’un bien immobilier (location vide, meublée, saisonnière ou à l’année) ou d’un travail rémunéré en bonne et due forme (hors dividendes), doivent être déclarés

  • dans le pays d’origine
  • en France dans la déclaration fiscale 2047

En France on pratique le taux d’impôt effectif pour intégrer ces « revenus exonérés » ; mais à  moins que le revenu à l’étranger soit inférieur aux impôts et charges afférentes,   ce calcul augmente forcement vos impôts.

ISF : Ces biens devront apparaitre dans votre déclaration d’ISF (vous serez redevable si votre patrimoine est supérieur à 1 300 00 €). En revanche votre entreprise ou les participations à l’étranger seront exonérées  (totalement ou partiellement) sous réserve du respect des conditions d’exonération de biens professionnels (voir notre blog).

Le financement des acquisitions immobilières : les banques autochtones ne sont pas friandes des acquisitions  immobilières à l’étranger ; sans garantie réelle (assurance-vie, cash) elles prêtent difficilement. D’ailleurs les intérêts de ces emprunts ne sont pas déductibles des revenus fonciers français. Un crédit à la consommation pourra être consenti plus facilement pour ce type d’investissement.

Adriana VASU