En 1962, André Malraux a laissé son nom à une loi de défiscalisation haut de gamme, dont l’objectif est d’entretenir le patrimoine classé. Ainsi, 30% des travaux effectué sur un bien dans une zone appelée « secteur sauvegardé » ou 22% dans une « ZPPAUP » seront directement déductibles des impôts. Ces zones se trouvent généralement dans les hyper centre-ville.

Le plafond tel que défini par la loi de finance 2017 est de 400 000€ de travaux à répartir sur un maximum de 4 ans, soit une déduction d’impôts maximum de 120 000€.

Les conditions à respecter sont les suivantes :

·       Acquérir un bien ancien, qui après restauration complète sera à destination d’habitation (peu importe la destination d’origine)

·       Ce bien doit être situé dans une zone bien définie (secteur sauvegardé, ZPPAUP)

·       Louer ce bien à titre de résidence principale pendant 9 ans à compter de l’achèvement des travaux

·       Une autorisation spéciale du préfet doit être obtenue pour les travaux, qui doivent être suivis par les ABF (architectes des bâtiments de France)

Vous payez plus de 10 000€ d’impôts et souhaitez investir ces sommes dans un patrimoine haut de gamme ? Contactez-nous ! 

En 1962, André Malraux a laissé son nom à une loi de défiscalisation haut de gamme, dont l’objectif est d’entretenir le patrimoine classé. Ainsi, 30% des travaux effectué sur un bien dans une zone appelée « secteur sauvegardé » ou 22% dans une « ZPPAUP » seront directement déductibles des impôts. Ces zones se trouvent généralement dans les hyper centre-ville.

Le plafond tel que défini par la loi de finance 2017 est de 400 000€ de travaux à répartir sur un maximum de 4 ans, soit une déduction d’impôts maximum de 120 000€.

Les conditions à respecter sont les suivantes :

·       Acquérir un bien ancien, qui après restauration complète sera à destination d’habitation (peu importe la destination d’origine)

·       Ce bien doit être situé dans une zone bien définie (secteur sauvegardé, ZPPAUP)

·       Louer ce bien à titre de résidence principale pendant 9 ans à compter de l’achèvement des travaux

·       Une autorisation spéciale du préfet doit être obtenue pour les travaux, qui doivent être suivis par les ABF (architectes des bâtiments de France)

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